Décrivez le projet une fois. Vos dossiers suivent.

1. 01

   Votre emprise, lue couche par couche

   Tracez ou importez l’emprise. Bioma la croise avec les 51 couches de zonages de sa base et une quarantaine de couches lues en direct, sur l’emprise et autour, dans un rayon que vous réglez. La source est indiquée pour chaque couche, et le millésime pour chaque zonage.

   Contexte de l’emprise

   Projet fictif

   • Natura 2000, directive Habitats (ZSC)À 320 mPatriNat, millésime 2024-12
   • ZNIEFF de type 1L’emprise est dans ce zonagePatriNat, millésime 2025-06
   • Zones humides et tourbières (BCAE 2)4 000 m² dans l’empriseGéoplateforme de l’IGN
   • L’emprise, tracée ou importée

   51 couches de zonages dans la base de Bioma

   • Réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope et des habitats naturels
   • Natura 2000, ZNIEFF de types 1 et 2
   • Parcs nationaux et régionaux, sites classés et inscrits
   • Terrains du Conservatoire du littoral et des conservatoires d’espaces naturels
   • Espaces naturels sensibles des départements
   • SAGE et leurs 842 règles, zones de répartition des eaux

   Une quarantaine de couches lues en direct, à l’IGN, au Sandre et à Géorisques

   • Haies, zones humides, cours d’eau et forêts
   • Cultures déclarées et prairies sensibles
   • Documents d’urbanisme et servitudes
   • Sites et sols pollués

2. 02

   Protégée ici, ou pas

   Bioma compare chaque espèce au droit du lieu, département par département, et cite l’arrêté. Sa fiche réunit ses protections, ses listes rouges nationale et régionale, les directives européennes et les plans d’actions qui la visent. Les habitats qu’un arrêté préfectoral peut protéger sont signalés, et leur dérogation se prépare dans Bioma.

   Espèces et habitats · Deux-Sèvres

   Projet fictif

   • Triton crêté Triturus cristatus

     Protégée ici
     PN art. 2LRN NTLRR NTDH2DH4Déterminante ZNIEFF

   • Cistude d’Europe Emys orbicularis

     Protégée ici
     PN art. 2LRR NTLRN LCDH2DH4

     Plan national d’actions 2020-2029, décliné en Nouvelle-Aquitaine.

   • Xénope lisse Xenopus laevis

     Non protégée ici
     Exotique envahissanteLRN NA

   • Prairies atlantiques et subatlantiques humides · EUNIS E3.41

     Protection à vérifier · arrêtés non lus

3. 03

   Haies et défrichement, au seuil du département

   Bioma relève les haies de l’emprise et rappelle le régime de leur destruction. Il indique aussi le seuil de défrichement du département du projet, avec l’arrêté préfectoral qui le fixe.

   Haies et défrichement · Deux-Sèvres

   Projet fictif

   • Destruction de haie

     640 m de haies dans l’emprise

     Déclaration unique préalable au guichet unique de la haie (C. env., art. L. 412-22), pour les déclarations déposées depuis le 1er octobre 2026.

     Source : BD TOPO, Géoplateforme de l’IGN

   • Défrichement

     Seuil du département : 1 ha

     L’arrêté préfectoral du 7 septembre 2006 fixe ce seuil pour les Deux-Sèvres. Sous ce seuil, le défrichement d’un bois peut échapper à l’autorisation (C. forestier, art. L. 342-1).

     Relevé le 03/10/2026

4. 04

   Les bons CERFA, remplis

   Bioma choisit les formulaires CERFA d’après les atteintes que vous déclarez, et remplit directement les imprimés officiels avec les données du dossier. Un point à compléter nomme l’espèce ou la mesure en cause, et mène au champ.

   Complétude du dossier

   Projet fictif

   Formulaires appelés par les atteintes

   • CERFA 13614sites de reproduction et aires de repos
   • CERFA 13616spécimens animaux

   Remplis sur l’imprimé officiel, en PDF et en Word.

   Complétude du dossier : 72 %Non déposable · 1

   • Espèces protégées impactées

   • Nature des atteintes

     Espèce sans atteinte déclarée : rainette verte. Compléter

   • Espèces couvertes par une mesure de compensation

     Triton crêté : aucune mesure de compensation rattachée. Vérifier

Bioma ne se substitue ni à votre analyse ni à l’instruction. Vous consultez les textes sur lesquels il s’appuie, et vous pouvez corriger chaque déduction.