Carte interactive · de l'Union européenne au site
Carte des sigles de l'environnement
La carte range les sigles de l'action publique environnementale par famille et par échelle. Survolez ou touchez un sigle pour lire son rôle et voir ses relations.
- 331sigles et notionschacun avec son nom complet et son rôle
- 11famillesde la gouvernance publique à la mer et aux forêts
- 205liens tracéshiérarchie, relation directe ou indirecte, succession, équivalence
- 20 sigles européens
- 128 sigles nationaux
- 22 dispositifs historiques
Chargement de la carte…
Les sigles de la carte, en liste
1. Gouvernance publique
- ADEME · Agence de la transition écologique
Acteur public
Énergie, climat, déchets et économie circulaire.
Contribue à : SNBC, CEE, Déchets, Économie circulaire
- CDNPS · Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Acteur public
Avis sur nature, paysages et sites protégés.
Conseille : Paysages, Sites protégés
- Cerema · Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Acteur public
Expertise technique pour l'État et les collectivités.
Contribue à : Risques, Aménagement, Mobilité
- CGDD · Commissariat général au développement durable
Acteur public
Expertise, statistiques et politiques de transition écologique.
Contribue à : SNBC, SNB
Intégré à : Administration centrale
- CNTE · Conseil national de la transition écologique
Acteur public
Instance nationale consultative.
Conseille : Politiques environnementales nationales
- CODERST · Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Acteur public
Instance consultative préfectorale.
Conseille : ICPE, Eau, Risques sanitaires
- DAAF · Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Acteur public
Agriculture et forêt outre-mer.
Met en œuvre : PAC, Forêt
- DDAF · Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancienne administration départementale.
Remplacé en partie par : DDT
- DDE · Direction départementale de l'équipement
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancienne administration territoriale.
Remplacé en partie par : DDT
- DDT · Direction départementale des territoires
Acteur public
Urbanisme, environnement, agriculture et risques.
Met en œuvre : IOTA, PPR¹, Urbanisme
A pour sous-type : DDTM
Remplace en partie : DDAF, DDE
- DDTM · Direction départementale des territoires et de la mer
Acteur public
DDT avec compétences maritimes et littorales.
Est un type de : DDT
Met en œuvre : IOTA, Littoral
A pour équivalent territorial : DTAM
- DEAL · Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Acteur public
Service environnemental de l'État dans plusieurs DROM.
Équivalent territorial de : DREAL
- DEALM · Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Acteur public
Service environnemental de l'État à Mayotte.
Équivalent territorial de : DREAL
- DEB · Direction de l'eau et de la biodiversité
Acteur public
Politique nationale de l'eau et de la biodiversité.
Piloté par : DGALN
Intégré à : DGALN
Pilote : SNB, Natura 2000, PNA, Politique de l'eau
- DGALN · Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Acteur public
Pilote nature, eau, urbanisme, logement et aménagement.
Pilote : DEB
Contribue à : TVB, Natura 2000, Urbanisme
Intègre : DEB
Intégré à : Administration centrale
- DGEC · Direction générale de l'énergie et du climat
Acteur public
Climat, énergie et décarbonation.
Pilote : SNBC, PPE¹, PNACC
Contribue à : PCAET
- DGPR · Direction générale de la prévention des risques
Acteur public
Risques naturels, industriels, déchets et pollutions.
Pilote : ICPE, PPRN, PPRT, SSP, Déchets
- DGTM · Direction générale des territoires et de la mer
Acteur public
Service territorial de l'État en Guyane.
Équivalent territorial de : DREAL
- DHUP · Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Acteur public
Urbanisme, construction et paysages.
Contribue à : PLU, SCoT, RE2020, ZAN
- DIREN · Direction régionale de l'environnement
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancienne administration régionale de l'environnement.
Remplacé par : DREAL
- DREAL · Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Acteur public
Service régional de l'État.
Met en œuvre : ICPE, Natura 2000, PPR¹, EE, Biodiversité
A pour équivalent territorial : DRIEAT, DEAL, DEALM, DGTM
Remplace : DIREN
Remplace en partie : DRIRE
- DRIEAT · Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Acteur public
Équivalent francilien de la DREAL.
Équivalent territorial de : DREAL
- DRIRE · Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancienne administration des installations et risques.
Remplacé en partie par : DREAL
- DTAM · Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer
Acteur public
Service territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Équivalent territorial de : DDTM
- IGEDD · Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Acteur public
Inspection, expertise et évaluation environnementale.
Conseille : EE
Intégré à : Ae³
2. Déchets & économie circulaire
- AGEC · Anti-gaspillage pour une économie circulaire
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Loi de 2020 sur déchets et économie circulaire.
Renforce : REP
- BTP · Bâtiment et travaux publics
Notion, objet ou méthode
Secteur important producteur de déchets.
- CSR · Combustible solide de récupération
Notion, objet ou méthode
Combustible produit à partir de déchets.
- DAE · Déchets d'activités économiques
Notion, objet ou méthode
Déchets produits par les activités professionnelles.
- DASRI · Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Notion, objet ou méthode
Déchets médicaux infectieux réglementés.
Est un type de : DD
- DD · Déchets dangereux
Notion, objet ou méthode
Déchets présentant des propriétés dangereuses.
A pour sous-type : DASRI
- DDS · Déchets diffus spécifiques
Notion, objet ou méthode
Déchets chimiques ménagers.
Encadré par : REP
- DEEE · Déchets d'équipements électriques et électroniques
Notion, objet ou méthode
Déchets d'équipements électriques.
Encadré par : REP
- DI · Déchets inertes
Notion, objet ou méthode
Déchets peu réactifs, notamment minéraux.
- DMA · Déchets ménagers et assimilés
Notion, objet ou méthode
Déchets pris en charge par le service public.
Intègre : OM
- DND · Déchets non dangereux
Notion, objet ou méthode
Déchets sans propriété dangereuse.
A pour sous-type : DNDNI
- DNDNI · Déchets non dangereux non inertes
Notion, objet ou méthode
Déchets non dangereux et non minéraux inertes.
Est un type de : DND
- ISD · Installation de stockage de déchets
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Terme générique des installations de stockage.
Intègre : ISDI, ISDND, ISDD
A pour sous-type : ISDI, ISDND, ISDD
- ISDD · Installation de stockage de déchets dangereux
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Stockage de déchets dangereux.
Intégré à : ISD
Est un type de : ISD
- ISDI · Installation de stockage de déchets inertes
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Stockage de déchets inertes.
Intégré à : ISD
Est un type de : ISD
- ISDND · Installation de stockage de déchets non dangereux
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Stockage de déchets non dangereux.
Intégré à : ISD
Est un type de : ISD
- OM · Ordures ménagères
Notion, objet ou méthode
Déchets courants des ménages.
Intégré à : DMA
Intègre : OMR
- OMR · Ordures ménagères résiduelles
Notion, objet ou méthode
Fraction restant après tri.
Intégré à : OM
- PAV · Point d'apport volontaire
Notion, objet ou méthode
Point collectif de collecte.
- PLPDMA · Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Planification, stratégie ou outil contractuel
Programme local de réduction des déchets.
Décline : PNPD
- PNPD · Plan national de prévention des déchets
Planification, stratégie ou outil contractuel
Politique nationale de prévention des déchets.
Se décline en : PLPDMA
Contribue à : PRPGD
- PRPGD · Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Planification, stratégie ou outil contractuel
Planification régionale des déchets.
Reçoit la contribution de : PNPD
Intégré à : SRADDET
- REFIOM · Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères
Notion, objet ou méthode
Résidus dangereux d'incinération.
- REP · Responsabilité élargie du producteur
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Rend le producteur responsable de la fin de vie des produits.
Encadre : DEEE, VHU, DDS, TLC
Renforcé par : AGEC
- TGAP · Taxe générale sur les activités polluantes
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Fiscalité sur certaines activités polluantes.
- TI · Tarification incitative
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Facturation encourageant la réduction des déchets.
- TLC · Textiles, linge de maison et chaussures
Notion, objet ou méthode
Filière REP textile.
Encadré par : REP
- TMB · Tri mécano-biologique
Notion, objet ou méthode
Traitement mécanique et biologique des déchets.
- UVE · Unité de valorisation énergétique
Notion, objet ou méthode
Incinération avec récupération d'énergie.
- VHU · Véhicule hors d'usage
Notion, objet ou méthode
Véhicule en fin de vie.
Encadré par : REP
3. Urbanisme & artificialisation
- AVAP · Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien dispositif patrimonial.
Remplacé par : SPR
- BD ORTHO · Base de données orthophotographique
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Photographies aériennes géoréférencées IGN.
Alimenté par : IGN
- BD TOPO · Base de données topographique
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Référentiel géographique national IGN.
Alimenté par : IGN
- CC · Carte communale
Planification, stratégie ou outil contractuel
Document d'urbanisme simplifié.
- CNIG · Conseil national de l'information géolocalisée
Acteur public
Définit des standards nationaux de données géographiques.
Contribue à : GPU
Encadre : Standards géographiques
- EBC · Espace boisé classé
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection urbanistique des boisements.
Intégré à : PLU
- ENAF · Espaces naturels, agricoles et forestiers
Notion, objet ou méthode
Espaces suivis pour mesurer l'artificialisation.
Soumis à : ZAN
Concerne : ZAN
- ER · Emplacement réservé
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Réserve foncière inscrite au PLU.
Intégré à : PLU
- GPU · Géoportail de l'urbanisme
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Portail national des documents d'urbanisme et SUP.
Intègre : SUP
Diffuse : PLU, PLUi, SCoT, SUP
Reçoit la contribution de : CNIG
- IGN · Institut national de l'information géographique et forestière
Acteur public
Données géographiques et forestières nationales.
Alimente : BD TOPO, BD ORTHO, OCSGE, RGE²
- OAP · Orientation d'aménagement et de programmation
Planification, stratégie ou outil contractuel
Prescriptions d'aménagement sectorielles ou thématiques.
Intégré à : PLU
- OCSGE · Occupation du sol à grande échelle
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Référentiel national de couverture et usage des sols.
Alimenté par : IGN
Sert à mesurer : ZAN
Utilisé par : ZAN
- OIN · Opération d'intérêt national
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Opération d'aménagement sous responsabilité renforcée de l'État.
- PADD · Projet d'aménagement et de développement durables
Planification, stratégie ou outil contractuel
Grandes orientations politiques du PLU/PLUi.
Intégré à : PLU
- PADDUC · Plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Planification, stratégie ou outil contractuel
Document stratégique de Corse.
- PIG · Projet d'intérêt général
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Permet à l'État d'imposer la prise en compte d'un projet.
- PLU · Plan local d'urbanisme
Planification, stratégie ou outil contractuel
Réglemente l'occupation des sols communale.
Reçoit la contribution de : DHUP
Soumis à : MECDU
Alimenté par : ABC
Encadré par : SCoT
Intègre : PADD, OAP, EBC, ER
Doit être compatible avec : SCoT
A pour sous-type : PLUi
Remplace : POS
Décline : ZAN
Diffusé par : GPU
- PLUi · Plan local d'urbanisme intercommunal
Planification, stratégie ou outil contractuel
PLU à l'échelle intercommunale.
Encadré par : SCoT
Est un type de : PLU
Diffusé par : GPU
- POS · Plan d'occupation des sols
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien document remplacé par le PLU.
Remplacé par : PLU
- RGE² · Référentiel à grande échelle
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Ensemble de données géographiques IGN.
Alimenté par : IGN
- SAR · Schéma d'aménagement régional
Planification, stratégie ou outil contractuel
Document régional notamment outre-mer.
- SCoT · Schéma de cohérence territoriale
Planification, stratégie ou outil contractuel
Stratégie d'aménagement intercommunale.
Reçoit la contribution de : DHUP
Soumis à : MECDU
Encadre : PLU, PLUi
Doit accueillir la compatibilité de : PLU
Décline : ZAN
Diffusé par : GPU
- SDRIF-E · Schéma directeur de la région Île-de-France environnemental
Planification, stratégie ou outil contractuel
Planification régionale francilienne.
- SPR · Site patrimonial remarquable
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection urbaine et paysagère patrimoniale.
Remplace : AVAP, ZPPAUP
- SRADDET · Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Planification, stratégie ou outil contractuel
Grand document régional intégrateur.
Intègre : TVB, SRCE, SRCAE, PRPGD
Planifie : ZAN
Décline : ZAN
- ZAC · Zone d'aménagement concerté
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Opération publique d'aménagement.
Peut déclencher : EE
- ZAN · Zéro artificialisation nette
Planification, stratégie ou outil contractuel
Objectif national de réduction de l'artificialisation.
Reçoit la contribution de : DHUP
Planifié par : SRADDET
S'applique à : ENAF
Se mesure avec : OCSGE
Se décline en : SRADDET, SCoT, PLU
Concerné par : ENAF
Utilise : OCSGE
- ZPPAUP · Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien dispositif patrimonial.
Remplacé par : SPR
4. Biodiversité & habitats
- AAMP · Agence des aires marines protégées
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien opérateur des aires marines protégées.
Remplacé par : AFB
- ABC · Atlas de la biodiversité communale
Planification, stratégie ou outil contractuel
Inventaire et diagnostic communal de biodiversité.
Alimente : PLU, TVB
Contribue à : SNB
Reçoit la contribution de : SNB
- AFB · Agence française pour la biodiversité
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien opérateur national de biodiversité.
Remplacé par : OFB
Remplace : ONEMA, AAMP
- ATEN · Atelier technique des espaces naturels
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien organisme de soutien aux gestionnaires d'espaces naturels.
- CBN · Conservatoire botanique national
Acteur public
Expertise flore, fonge, végétations et habitats.
Alimente : SINP
Contribue à : HABREF, PNA
- CE · Continuité écologique
Notion, objet ou méthode
Connexion fonctionnelle permettant le déplacement des espèces.
Intégré à : TVB
- CITES · Convention sur le commerce international des espèces menacées
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Réglemente le commerce d'espèces sauvages.
Contribue à : Protection des espèces
- DHFF · Directive Habitats-Faune-Flore
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Cadre européen des habitats, espèces et Natura 2000.
Encadre : HIC, ZSC, Natura 2000
Contribue à : DEP
- Diagnostic écologique · Diagnostic écologique
Notion, objet ou méthode
État initial écologique d'un projet : il s'appuie sur les inventaires, listes rouges et référentiels.
Alimenté par : ZNIEFF, LRN, LRR
Utilise : HABREF, TAXREF
- DO · Directive Oiseaux
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Conservation des oiseaux sauvages.
Encadre : ZPS, Natura 2000
- EEE · Espèce exotique envahissante
Notion, objet ou méthode
Espèce introduite menaçant les écosystèmes.
Concerne : SNB
- EP² · Espèce protégée
Notion, objet ou méthode
Espèce bénéficiant d'interdictions réglementaires.
Reçoit la contribution de : CNPN
Soumis à : DEP
Peut déclencher : DEP
Protégé par : APPB
Concerne : PNA
- EUNIS · European Nature Information System
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel · droit européen
Classification européenne des habitats.
Utilisé par : HABREF
- HABREF · Référentiel national des habitats
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Référentiel français des typologies d'habitats.
Reçoit la contribution de : MNHN, CBN
Utilise : EUNIS
Alimente : INPN
Utilisé par : Diagnostic écologique, INPN, SINP, CARHAB
- HIC · Habitat d'intérêt communautaire
Notion, objet ou méthode · droit européen
Habitat visé par la directive Habitats-Faune-Flore.
Encadré par : DHFF
Concerne : ZSC
A pour sous-type : HIC*
- HIC* · Habitat d'intérêt communautaire prioritaire
Notion, objet ou méthode · droit européen
Habitat communautaire nécessitant une protection renforcée.
Est un type de : HIC
- LRN · Liste rouge nationale
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Évalue le risque d'extinction en France.
Alimente : Diagnostic écologique
Ne confère pas automatiquement : une protection réglementaire
- LRR · Liste rouge régionale
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Évalue le risque d'extinction régional.
Alimente : Diagnostic écologique
- MNHN · Muséum national d'Histoire naturelle
Acteur public
Expertise scientifique et patrimoine naturel.
Contribue à : INPN, TAXREF, HABREF, ZNIEFF
- OFB · Office français de la biodiversité
Acteur public
Biodiversité, police de l'environnement, expertise et connaissance.
Met en œuvre : SNB, PNA
Contribue à : INPN, SINP, AMP
Remplace : AFB, ONCFS
Gère : PNM
- ONCFS · Office national de la chasse et de la faune sauvage
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien opérateur chasse/faune sauvage.
Remplacé par : OFB
- ONEMA · Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien opérateur national de l'eau.
Remplacé par : AFB
- PNA · Plan national d'actions
Planification, stratégie ou outil contractuel
Programme national de conservation d'une espèce ou groupe menacé.
Piloté par : DEB
Conseillé par : CNPN
Mis en œuvre par : OFB
Reçoit la contribution de : CBN
Concerné par : EP²
Se décline en : PRA
Intégré à : SNB
- PRA · Plan régional d'actions
Planification, stratégie ou outil contractuel
Déclinaison régionale d'une stratégie de conservation.
Décline : PNA
- RB · Réservoir de biodiversité
Notion, objet ou méthode
Espace où les espèces accomplissent leur cycle de vie.
Intégré à : TVB
- SNB · Stratégie nationale pour la biodiversité
Planification, stratégie ou outil contractuel
Politique nationale de protection et restauration de la biodiversité.
Reçoit la contribution de : CGDD, ABC, TEN
Piloté par : DEB
Mis en œuvre par : OFB
Concerné par : EEE
Se décline en : SRB
Intègre : PNA
Contribue à : ABC, TEN
- SRB · Stratégie régionale pour la biodiversité
Planification, stratégie ou outil contractuel
Déclinaison stratégique régionale.
Décline : SNB
- SRCE · Schéma régional de cohérence écologique
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien document régional de TVB, encore spécifique à certains territoires.
Planifie : TVB
Intégré à : SRADDET
- TAXREF · Référentiel taxonomique national
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Référence officielle des taxons de France.
Reçoit la contribution de : MNHN
Alimente : INPN, SINP
Utilisé par : Diagnostic écologique, INPN, SINP
- TEN · Territoire engagé pour la nature
Planification, stratégie ou outil contractuel
Programme territorial en faveur de la biodiversité.
Contribue à : SNB
Reçoit la contribution de : SNB
- TVB · Trame verte et bleue
Planification, stratégie ou outil contractuel
Réseau de continuités écologiques.
Reçoit la contribution de : DGALN
Alimenté par : ABC
Intègre : RB, CE
Intégré à : SRADDET
Planifié par : SRCE
5. Espaces protégés & Natura 2000
- APPB · Arrêté préfectoral de protection de biotope
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protège le biotope nécessaire à des espèces protégées.
Protège : EP²
- APPHN · Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protège directement certains habitats naturels.
Protège : Habitats naturels
- CARHAB · Cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Cartographie nationale des habitats.
Utilise : HABREF
- COPIL · Comité de pilotage
Acteur public
Gouvernance d'un site Natura 2000.
Pilote : DOCOB
- DOCOB · Document d'objectifs
Planification, stratégie ou outil contractuel
Document de gestion d'un site Natura 2000.
Utilisé par : EIN2000, ZPS, ZSC
S'applique à : ZPS, ZSC
Piloté par : COPIL
- ENS · Espace naturel sensible
Planification, stratégie ou outil contractuel
Protection foncière départementale.
Protège : Patrimoine naturel
- FSD · Formulaire standard de données
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel · droit européen
Fiche officielle décrivant un site Natura 2000.
Alimente : Natura 2000
- GSF · Grand Site de France
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Label d'État de gestion durable d'un site classé majeur.
Peut découler de : OGS
- IDCNP · Inventaire des dispositifs de collecte sur la nature et les paysages
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Recense les dispositifs de collecte naturalistes.
Intégré à : SINP
- INPG · Inventaire national du patrimoine géologique
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Recense les sites géologiques remarquables.
Intégré à : Patrimoine naturel
- INPN · Inventaire national du patrimoine naturel
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Portail national des données de biodiversité.
Reçoit la contribution de : OFB, MNHN
Utilisé par : ZNIEFF
Alimenté par : HABREF, TAXREF, SINP
Utilise : TAXREF, HABREF
Diffuse : ZNIEFF, Natura 2000
- Natura 2000 · Natura 2000
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Réseau européen de protection d'habitats et espèces.
Reçoit la contribution de : DGALN
Piloté par : DEB
Mis en œuvre par : DREAL
Intègre : ZPS, ZSC
Encadré par : DHFF, DO
Alimenté par : FSD
Diffusé par : INPN
- OGS · Opération Grand Site
Planification, stratégie ou outil contractuel
Programme de restauration de grands paysages classés.
Peut conduire à : GSF
- ORE · Obligation réelle environnementale
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Engagement attaché à un terrain pour protéger l'environnement.
Protège : Biodiversité
- PN · Parc national
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection forte d'un territoire naturel majeur.
Protège : Patrimoine naturel
- PNR · Parc naturel régional
Planification, stratégie ou outil contractuel
Projet territorial de protection et développement durable.
Contribue à : Biodiversité, Aménagement
- pSIC · Proposition de site d'intérêt communautaire
Planification, stratégie ou outil contractuel
Site proposé à la Commission européenne.
Devient : SIC
- RBD · Réserve biologique dirigée
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Forêt publique gérée pour conserver habitats ou espèces.
Mis en œuvre par : ONF
- RBI · Réserve biologique intégrale
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Forêt publique laissée en libre évolution.
Mis en œuvre par : ONF
- RCFS · Réserve de chasse et de faune sauvage
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection et gestion de la faune sauvage.
A pour sous-type : RNCFS
Protège : Faune sauvage
- RNC · Réserve naturelle de Corse
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Réserve naturelle relevant de la Collectivité de Corse.
Protège : Patrimoine naturel
- RNCFS · Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
RCFS d'intérêt national.
Est un type de : RCFS
- RNN · Réserve naturelle nationale
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection réglementaire nationale.
Protège : Patrimoine naturel
- RNR · Réserve naturelle régionale
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection réglementaire régionale.
Protège : Patrimoine naturel
- SIC · Site d'intérêt communautaire
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Étape européenne préalable à une ZSC.
Devient : ZSC
Issu de : pSIC
- SINP · Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Organisation nationale des données naturalistes.
Reçoit la contribution de : OFB
Alimenté par : CBN, TAXREF
Utilise : TAXREF, HABREF
Alimente : INPN
Intègre : IDCNP
- ZICO · Zone importante pour la conservation des oiseaux
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Inventaire ornithologique précurseur de nombreuses ZPS.
Contribue à : ZPS
- ZNIEFF · Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Inventaire des secteurs écologiquement remarquables.
Reçoit la contribution de : MNHN
Utilise : INPN
Alimente : Diagnostic écologique
A pour sous-type : ZNIEFF I, ZNIEFF II
Diffusé par : INPN
- ZNIEFF I · ZNIEFF de type I
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Secteur homogène à fort intérêt biologique.
Est un type de : ZNIEFF
- ZNIEFF II · ZNIEFF de type II
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Grand ensemble naturel fonctionnel.
Est un type de : ZNIEFF
- ZPS · Zone de protection spéciale
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Site Natura 2000 désigné au titre des oiseaux.
Soumis à : EIN2000, DOCOB
Reçoit la contribution de : ZICO
Encadré par : DO
Intégré à : Natura 2000
Utilise : DOCOB
- ZSC · Zone spéciale de conservation
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Site Natura 2000 désigné au titre des habitats.
Soumis à : EIN2000, DOCOB
Concerné par : HIC
Encadré par : DHFF
Intégré à : Natura 2000
Issu de : SIC
Utilise : DOCOB
6. Évaluation & autorisations
- AE¹ · Autorisation environnementale
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Autorisation unique regroupant plusieurs procédures environnementales.
Intègre : ICPE, IOTA
Peut intégrer : DEP, EIN2000, IOTA, ICPE
- Ae³ · Autorité environnementale
Acteur public
Rend des avis indépendants sur projets, plans et programmes.
Intègre : IGEDD
Conseille : EE, EI
A pour sous-type : MRAe
- CNDP · Commission nationale du débat public
Acteur public
Garantit la participation du public aux grands projets.
Contribue à : Participation du public, PPVE
- CNPN · Conseil national de la protection de la nature
Acteur public
Expertise scientifique réglementaire sur biodiversité et espèces protégées.
Conseille : DEP, PNA
Contribue à : EP²
- CSRPN · Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Acteur public
Expertise scientifique régionale sur patrimoine naturel.
Conseille : DEP, Biodiversité régionale
- DEP · Dérogation espèces protégées
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Autorise exceptionnellement une atteinte aux espèces protégées.
Conseillé par : CNPN, CSRPN
Peut être déclenché par : EI, EP²
Utilise : ERC
Peut être intégré à : AE¹
S'applique à : EP²
Reçoit la contribution de : DHFF
- DP · Déclaration de projet
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Acte affirmant l'intérêt général d'un projet.
Peut entraîner : MECDU
- DUP · Déclaration d'utilité publique
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Reconnaît l'utilité publique d'un projet.
Contribue à : Grands projets
- EE · Évaluation environnementale
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Processus d'analyse des effets environnementaux des projets, plans et programmes.
Conseillé par : IGEDD, Ae³, MRAe
Mis en œuvre par : DREAL
Intègre : EI
Utilise : ERC
Peut être associé à : EP¹
Peut être déclenché par : ZAC
- EI · Étude d'impact
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Document central de l'évaluation environnementale d'un projet.
Conseillé par : Ae³, MRAe
Intégré à : EE
Utilise : ERC
Peut déclencher : DEP, EIN2000, IOTA
- EIN2000 · Évaluation des incidences Natura 2000
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Vérifie les incidences d'un projet sur Natura 2000.
Peut être déclenché par : EI
Peut être intégré à : AE¹
S'applique à : ZPS, ZSC
Utilise : DOCOB
- EP¹ · Enquête publique
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Consultation réglementaire du public.
Contribue à : Participation du public
Peut être associée à : EE
- ERC · Éviter – Réduire – Compenser
Notion, objet ou méthode
Hiérarchie de traitement des impacts environnementaux.
Utilisé par : EE, EI, DEP
- MECDU · Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Adapte un document d'urbanisme à un projet.
Peut découler de : DP
S'applique à : PLU, SCoT
- MRAe · Mission régionale d'autorité environnementale
Acteur public
Autorité environnementale à l'échelle régionale.
Est un type de : Ae³
Conseille : EE, EI
- Participation du public · Participation du public
Notion, objet ou méthode
Principe d'association du public aux décisions environnementales.
Reçoit la contribution de : CNDP, EP¹, PPVE
- PPVE · Participation du public par voie électronique
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Consultation publique dématérialisée.
Reçoit la contribution de : CNDP
Contribue à : Participation du public
7. Eau & milieux aquatiques
- AAC · Aire d'alimentation de captage
Planification, stratégie ou outil contractuel
Surface alimentant un captage.
Concerné par : AEP
Peut intégrer : ZP-AAC
Équivalent de : BAC
Intègre : ZP-AAC
Peut être soumis à : ZSCE
- ADES · Accès aux données sur les eaux souterraines
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Banque nationale des nappes souterraines.
Alimenté par : BRGM
Intégré à : SIE
- AE² · Agence de l'eau
Acteur public
Finance et organise la politique de l'eau par bassin.
Contribue à : SDAGE
Finance : SAGE, GEMAPI
- AEP · Alimentation en eau potable
Notion, objet ou méthode
Production et distribution d'eau potable.
Reçoit la contribution de : ARS
Concerne : AAC, PPC
- ANC · Assainissement non collectif
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Assainissement individuel.
Contrôlé par : SPANC
- BAC · Bassin d'alimentation de captage
Notion, objet ou méthode
Synonyme fréquent d'AAC.
Équivalent de : AAC
- BNPE · Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Données sur les prélèvements d'eau.
Intégré à : SIE
- BRGM · Bureau de recherches géologiques et minières
Acteur public
Sol, sous-sol, eaux souterraines, risques géologiques.
Alimente : ADES
Contribue à : SSP, PPRM
- CLE · Commission locale de l'eau
Acteur public
Élabore et suit un SAGE.
Pilote : SAGE
- COGEPOMI · Comité de gestion des poissons migrateurs
Acteur public
Gestion des poissons migrateurs par bassin.
Pilote : PLAGEPOMI
- DCE · Directive-cadre sur l'eau
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Cadre européen pour atteindre le bon état des eaux.
Encadre : SDAGE, SAGE, PDM
- EPAGE · Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau
Acteur public
Gestion opérationnelle à l'échelle d'un sous-bassin.
Contribue à : GEMAPI
- EPTB · Établissement public territorial de bassin
Acteur public
Coordination de la gestion de l'eau par bassin.
Contribue à : SDAGE, GEMAPI
- ERU · Eaux résiduaires urbaines
Notion, objet ou méthode
Eaux usées urbaines réglementées.
Est un type de : EU
- EU · Eaux usées
Notion, objet ou méthode
Eaux nécessitant traitement avant rejet.
A pour sous-type : ERU
Traité par : STEU
- EUT · Eaux usées traitées
Notion, objet ou méthode
Eaux après traitement.
Utilisé par : REUT
- GEMAPI · Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Compétence intercommunale sur milieux aquatiques et inondations.
Financé par : AE²
Reçoit la contribution de : EPTB, EPAGE, PAPI
Contribue à : PAPI, SLGRI
- Hub'Eau · API publiques Eaufrance
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Accès automatisé aux bases nationales de l'eau.
Donne accès à : SIE
- ICE · Informations sur la continuité écologique
Notion, objet ou méthode
Méthode de caractérisation des obstacles piscicoles.
Alimenté par : ROE
Utilise : ROE
- IOTA · Installations, ouvrages, travaux et activités
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Nomenclature « loi sur l'eau ».
Mis en œuvre par : DDT, DDTM
Peut être déclenché par : EI
Intégré à : AE¹
Peut être intégré à : AE¹
Encadré par : LEMA
S'applique à : Eau, Milieux aquatiques
- LEMA · Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Loi structurante française sur l'eau.
Encadre : IOTA
Contribue à : SAGE
- NAIADES · Banque nationale des données sur la qualité des eaux de surface
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Données physico-chimiques et biologiques.
Intégré à : SIE
- PDM · Programme de mesures
Planification, stratégie ou outil contractuel
Actions permettant d'atteindre les objectifs du SDAGE.
Encadré par : DCE
Est associé à : SDAGE
S'applique à : SDAGE
- PLAGEPOMI · Plan de gestion des poissons migrateurs
Planification, stratégie ou outil contractuel
Programme de gestion des migrateurs amphihalins.
Piloté par : COGEPOMI
- PPC · Périmètre de protection de captage
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protège réglementairement un captage.
Concerné par : AEP
Intègre : PPI¹, PPR²
Peut intégrer : PPE²
A pour sous-type : PPI¹, PPR², PPE²
- PPE² · Périmètre de protection éloignée
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection complémentaire du captage.
Peut être intégré à : PPC
Est un type de : PPC
- PPI¹ · Périmètre de protection immédiate
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Protection immédiate du captage.
Intégré à : PPC
Est un type de : PPC
- PPR² · Périmètre de protection rapprochée
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Encadre les activités proches du captage.
Intégré à : PPC
Est un type de : PPC
- REUT · Réutilisation des eaux usées traitées
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Réemploi encadré des eaux traitées.
Utilise : EUT
- ROE · Référentiel des obstacles à l'écoulement
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Base nationale des ouvrages sur cours d'eau.
Alimente : ICE
Utilisé par : ICE
- SAGE · Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Planification, stratégie ou outil contractuel
Planification locale de l'eau.
Financé par : AE²
Encadré par : DCE
Reçoit la contribution de : LEMA
Décline : SDAGE
Piloté par : CLE
- SANDRE · Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Standardise les données sur l'eau.
Intégré à : SIE
- SDAGE · Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Planification, stratégie ou outil contractuel
Planification de l'eau à l'échelle du bassin.
Reçoit la contribution de : AE², EPTB
Encadré par : DCE
Se décline en : SAGE
Est associé à : PDM
Soumis à : PDM
- SIE · Système d'information sur l'eau
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Organisation nationale des données sur l'eau.
Encadré par : SNDE
Intègre : SANDRE, ADES, BNPE, NAIADES
Accessible par : Hub'Eau
- SNDE · Schéma national des données sur l'eau
Planification, stratégie ou outil contractuel
Organise le SIE national.
Encadre : SIE
- SPANC · Service public d'assainissement non collectif
Acteur public
Contrôle les installations ANC.
Contrôle : ANC
- STEP · Station d'épuration
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Appellation usuelle d'une STEU.
Équivalent de : STEU
- STEU · Station de traitement des eaux usées
Notion, objet ou méthode
Traite les eaux usées.
Traite : EU
Équivalent de : STEP
- ZP-AAC · Zone de protection de l'aire d'alimentation de captage
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Zone prioritaire de protection d'une AAC.
Peut être intégré à : AAC
Intégré à : AAC
- ZRE · Zone de répartition des eaux
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Zone de déséquilibre quantitatif de la ressource.
Concerne : Prélèvements d'eau
- ZSCE · Zone soumise à contraintes environnementales
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Permet d'imposer des mesures contre certaines pollutions diffuses.
Peut s'appliquer à : AAC
8. Risques, ICPE & pollutions
- A · Autorisation
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Régime ICPE pour installations à risques importants.
Intégré à : ICPE
Est un type de : ICPE
- ARR · Analyse des risques résiduels
Notion, objet ou méthode
Vérifie les risques restant après travaux.
Utilisé par : SSP
- ATTES-ALUR · Attestation loi ALUR
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Certifie la prise en compte d'une pollution dans un projet.
Intégré à : SSP
- ATTES-MÉMOIRE · Attestation mémoire
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Valide les mesures de gestion lors de cessation d'activité.
Intégré à : SSP
- ATTES-SECUR · Attestation de mise en sécurité
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Certifie la mise en sécurité d'une ICPE cessant son activité.
Intégré à : SSP
Concerne : ICPE
- BASIAS · Base des anciens sites industriels et activités de service
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancienne base des activités potentiellement polluantes.
Remplacé par : CASIAS
- BASOL · Base des sites et sols pollués
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancienne base des pollutions connues par l'État.
Intégré à : Géorisques
- BREF · Best Available Techniques Reference Document
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel · droit européen
Référence européenne des meilleures techniques disponibles.
Utilisé par : IED
Encadre : MTD
Définit : MTD
- CASIAS · Carte des anciens sites industriels et activités de services
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Localise les anciennes activités potentiellement polluantes.
Remplace : BASIAS
Alimente : SSP
- CLIC · Comité local d'information et de concertation
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien dispositif de concertation autour des sites à risques.
Remplacé par : CSS
- CLP · Classification, Labelling and Packaging
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Classification et étiquetage des substances chimiques.
Complémentaire de : REACH
Contribue à : Risques chimiques
- CSPRT · Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Acteur public
Avis sur la réglementation des risques technologiques.
Conseille : ICPE, PPRT
- CSS · Commission de suivi de site
Acteur public
Information et concertation autour de sites à risques.
Remplace : CLIC
- D · Déclaration
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Régime ICPE le moins contraignant.
Intégré à : ICPE
Est un type de : ICPE
- DC · Déclaration avec contrôle périodique
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Déclaration ICPE avec contrôle obligatoire.
Intégré à : ICPE
Est un type de : ICPE
- DDRM · Dossier départemental sur les risques majeurs
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Recense les risques majeurs du département.
Alimente : DICRIM
- DICRIM · Document d'information communal sur les risques majeurs
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Information locale de la population.
Alimenté par : DDRM
Contribue à : PCS
Utilisé par : PCS
- E · Enregistrement
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Régime ICPE intermédiaire.
Intégré à : ICPE
Est un type de : ICPE
- EDD · Étude de dangers
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Analyse les accidents possibles d'une installation.
S'applique à : ICPE
- EQRS · Évaluation quantitative des risques sanitaires
Notion, objet ou méthode
Quantifie les risques sanitaires d'une exposition.
Utilisé par : SSP
Utilise : VTR
- ERP · État des risques et pollutions
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Document remis lors de certaines transactions immobilières.
Utilisé par : IAL
Intégré à : IAL
- Géorisques · Géorisques
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Portail national d'information sur les risques, qui intègre l'ancienne base BASOL.
Intègre : BASOL
- IAL · Information acquéreur-locataire
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Information obligatoire sur les risques d'un bien.
Utilise : ERP
Intègre : ERP
- ICPE · Installation classée pour la protection de l'environnement
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Installations industrielles ou agricoles réglementées pour leurs risques et nuisances.
Piloté par : DGPR
Conseillé par : CSPRT, CODERST
Mis en œuvre par : DREAL
Reçoit la contribution de : INERIS
Intégré à : AE¹
Intègre : D, DC, E, A
Soumis à : IED, EDD
Peut être intégré à : AE¹
A pour sous-type : D, DC, E, A
Concerné par : PPRT, POI, ATTES-SECUR
- IED · Industrial Emissions Directive
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Directive européenne sur les émissions industrielles.
S'applique à : ICPE
Utilise : BREF, MTD
- IEM · Interprétation de l'état des milieux
Notion, objet ou méthode
Évalue la compatibilité des milieux avec leurs usages.
Utilisé par : SSP
- INERIS · Institut national de l'environnement industriel et des risques
Acteur public
Expertise risques industriels, chimiques et pollutions.
Contribue à : ICPE, PPRT, Risques chimiques
- MTD · Meilleures techniques disponibles
Notion, objet ou méthode · droit européen
Techniques de référence pour les installations IED.
Utilisé par : IED
Encadré par : BREF
Défini dans : BREF
Est associé à : NEA-MTD, NEA-MTD
- NEA-MTD · Niveau d'émission associé aux meilleures techniques disponibles
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel · droit européen
Niveaux d'émission associés aux MTD.
Est associé à : MTD, MTD
- PAPI · Programme d'actions de prévention des inondations
Planification, stratégie ou outil contractuel
Programme territorial d'actions.
Reçoit la contribution de : GEMAPI
Contribue à : SLGRI, GEMAPI
- PCS · Plan communal de sauvegarde
Planification, stratégie ou outil contractuel
Organisation communale de crise.
Reçoit la contribution de : DICRIM
Utilise : DICRIM
- PG · Plan de gestion
Notion, objet ou méthode
Définit la stratégie de gestion d'une pollution.
Utilisé par : SSP
- PGRI · Plan de gestion des risques d'inondation
Planification, stratégie ou outil contractuel
Planification des risques d'inondation par bassin.
Reçoit la contribution de : PPRI
Identifie : TRI
Se décline en : SLGRI
- POI · Plan d'opération interne
Planification, stratégie ou outil contractuel
Organisation de crise interne à l'établissement.
Concerne : ICPE
- PPI² · Plan particulier d'intervention
Planification, stratégie ou outil contractuel
Organisation des secours publics autour d'un site dangereux.
Concerne : Risques technologiques
- PPR¹ · Plan de prévention des risques
Planification, stratégie ou outil contractuel
Famille générale de plans réglementaires.
Mis en œuvre par : DREAL, DDT
Intègre : PPRN, PPRT, PPRM
A pour sous-type : PPRN, PPRM
- PPRI · Plan de prévention du risque inondation
Planification, stratégie ou outil contractuel
PPR consacré aux inondations.
Intégré à : PPRN
Est un type de : PPRN
Contribue à : PGRI
- PPRL · Plan de prévention des risques littoraux
Planification, stratégie ou outil contractuel
Prévention des submersions et autres risques littoraux.
Intégré à : PPRN
Est un type de : PPRN
- PPRM · Plan de prévention des risques miniers
Planification, stratégie ou outil contractuel
Risques liés aux anciennes exploitations minières.
Reçoit la contribution de : BRGM
Intégré à : PPR¹
Est un type de : PPR¹
- PPRN · Plan de prévention des risques naturels prévisibles
Planification, stratégie ou outil contractuel
Réglemente l'occupation des zones exposées.
Piloté par : DGPR
Intégré à : PPR¹
Est un type de : PPR¹
Intègre : PPRI, PPRL
A pour sous-type : PPRI, PPRL
- PPRT · Plan de prévention des risques technologiques
Planification, stratégie ou outil contractuel
Réglemente l'urbanisation autour des sites dangereux.
Piloté par : DGPR
Conseillé par : CSPRT
Reçoit la contribution de : INERIS
Concerne : ICPE, Seveso
Intégré à : PPR¹
- REACH · Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Réglementation européenne des substances chimiques.
Complémentaire de : CLP
Contribue à : Risques chimiques
- Seveso · Seveso
Notion, objet ou méthode
Établissements à risque d'accident majeur (directive Seveso).
Concerné par : PPRT, SGS
- SGS · Système de gestion de la sécurité
Notion, objet ou méthode
Organisation de prévention des accidents majeurs.
Concerne : Seveso
- SIS · Secteur d'information sur les sols
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Terrain où une pollution connue impose des précautions.
Intégré à : SSP
- SLGRI · Stratégie locale de gestion des risques d'inondation
Planification, stratégie ou outil contractuel
Déclinaison locale du PGRI.
Reçoit la contribution de : GEMAPI, PAPI
Décline : PGRI
Concerné par : TRI
S'applique à : TRI
- SSP · Sites et sols pollués
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Domaine réglementaire de gestion des sols pollués.
Piloté par : DGPR
Reçoit la contribution de : BRGM
Intègre : SIS, ATTES-ALUR, ATTES-SECUR, ATTES-MÉMOIRE
Utilise : IEM, PG, EQRS, ARR
Alimenté par : CASIAS
Peut être concerné par : SUP
- SUP · Servitude d'utilité publique
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Impose des restrictions durables d'usage.
Peut concerner : SSP
Intégré à : GPU
Diffusé par : GPU
- TRI · Territoire à risque important d'inondation
Planification, stratégie ou outil contractuel
Territoire prioritaire pour la prévention des inondations.
Identifié par : PGRI
Concerne : SLGRI
Soumis à : SLGRI
9. Agriculture, santé & bruit
- ANSES · Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Acteur public
Évaluation des risques sanitaires environnementaux.
Contribue à : VTR, PNSE, QAI
- ARS · Agence régionale de santé
Acteur public
Santé environnementale, eau potable et risques sanitaires.
Contribue à : AEP, PNSE, QAI
- BCAE · Bonnes conditions agricoles et environnementales
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Conditions environnementales des aides PAC.
Intégré à : PAC
- CBS · Carte de bruit stratégique
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Cartographie réglementaire du bruit.
Alimente : PPBE
Utilisé par : PPBE
- MAEC · Mesure agro-environnementale et climatique
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Aide aux pratiques agricoles favorables à l'environnement.
Financé par : PAC
Intégré à : PAEC
- PAC · Politique agricole commune
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Politique agricole européenne structurante.
Mis en œuvre par : DAAF
Intègre : BCAE
Finance : MAEC
Concerné par : RPG
- PAEC · Projet agro-environnemental et climatique
Planification, stratégie ou outil contractuel
Cadre territorial des MAEC.
Intègre : MAEC
- PAN · Programme d'actions national nitrates
Planification, stratégie ou outil contractuel
Règles nationales en zone vulnérable.
Soumis à : ZV
S'applique à : ZV
Est complété par : PAR
- PAR · Programme d'actions régional nitrates
Planification, stratégie ou outil contractuel
Complète le PAN régionalement.
Soumis à : ZV
Complète : PAN
Peut identifier : ZAR
Identifie : ZAR
- PEB · Plan d'exposition au bruit
Planification, stratégie ou outil contractuel
Encadre l'urbanisation autour des aérodromes.
- PGS · Plan de gêne sonore
Planification, stratégie ou outil contractuel
Détermine l'éligibilité aux aides d'insonorisation aérienne.
- PNB · Point noir du bruit
Notion, objet ou méthode
Bâtiment fortement exposé dépassant certains seuils.
- PNSE · Plan national santé environnement
Planification, stratégie ou outil contractuel
Stratégie nationale santé-environnement.
Reçoit la contribution de : ARS, ANSES
Se décline en : PRSE
- PPBE · Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Planification, stratégie ou outil contractuel
Prévention et réduction du bruit.
Alimenté par : CBS
Utilise : CBS
- PRSE · Plan régional santé environnement
Planification, stratégie ou outil contractuel
Déclinaison régionale du PNSE.
Décline : PNSE
- QAI · Qualité de l'air intérieur
Notion, objet ou méthode
Domaine réglementaire des polluants intérieurs.
Reçoit la contribution de : ARS, ANSES
Utilise : VGAI
- RPG · Registre parcellaire graphique
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Cartographie des parcelles agricoles déclarées à la PAC.
Concerne : PAC
- VGAI · Valeur guide de qualité d'air intérieur
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Valeur sanitaire de référence pour l'air intérieur.
Utilisé par : QAI
- VTR · Valeur toxicologique de référence
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Relation entre exposition et effet sanitaire.
Reçoit la contribution de : ANSES
Utilisé par : EQRS
- ZAR · Zone d'actions renforcées
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Secteur soumis à des règles nitrates supplémentaires.
Peut être identifié par : PAR
Identifié par : PAR
- ZBC · Zone de bruit critique
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Secteur fortement exposé au bruit des transports.
- ZV · Zone vulnérable
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Zone exposée à la pollution par les nitrates agricoles.
S'applique à : PAN, PAR
Soumis à : PAN
10. Climat, air & énergie
- AASQA · Association agréée de surveillance de la qualité de l'air
Acteur public
Surveillance régionale de la qualité de l'air.
Alimente : Qualité de l'air
Contribue à : PPA
Encadré par : LCSQA
Utilisé par : PPA
- BEGES · Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Comptabilise réglementairement les émissions.
Mesure : GES
Utilise : PRG, CO₂e
- CEE · Certificat d'économies d'énergie
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Oblige les fournisseurs à financer des économies d'énergie.
Reçoit la contribution de : ADEME
Contribue à : PPE¹
- CO₂e · Équivalent dioxyde de carbone
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Unité commune des émissions de GES.
Utilisé par : BEGES
- DPE · Diagnostic de performance énergétique
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Évalue énergie et GES des bâtiments.
- ENR · Énergie renouvelable
Notion, objet ou méthode
Énergie issue d'une source renouvelable.
Concerne : PPE¹
Intégré à : EnR&R
Encadré par : RED
- EnR&R · Énergies renouvelables et de récupération
Notion, objet ou méthode
Énergies renouvelables et énergie de récupération.
Intègre : ENR
- GES · Gaz à effet de serre
Notion, objet ou méthode
Gaz contribuant au réchauffement climatique.
Mesuré par : BEGES
- LCSQA · Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Acteur public
Référence scientifique nationale.
Encadre : AASQA
- LTECV · Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Loi structurante énergie-climat de 2015.
Contribue à : SNBC, PPE¹
- NO₂ · Dioxyde d'azote
Notion, objet ou méthode
Polluant atmosphérique réglementé.
- O₃ · Ozone
Notion, objet ou méthode
Polluant secondaire réglementé.
- PCAET · Plan climat-air-énergie territorial
Planification, stratégie ou outil contractuel
Stratégie climat-air-énergie intercommunale.
Reçoit la contribution de : DGEC
Décline : SNBC
Contribue à : SNBC, Qualité de l'air
- PM2,5 · Particules de diamètre inférieur à 2,5 µm
Notion, objet ou méthode
Polluant atmosphérique réglementé.
- PM10 · Particules de diamètre inférieur à 10 µm
Notion, objet ou méthode
Polluant atmosphérique réglementé.
- PNACC · Plan national d'adaptation au changement climatique
Planification, stratégie ou outil contractuel
Organise l'adaptation de la France au changement climatique.
Piloté par : DGEC
- PPA · Plan de protection de l'atmosphère
Planification, stratégie ou outil contractuel
Plan local de réduction de la pollution atmosphérique.
Reçoit la contribution de : AASQA
Utilise : AASQA
- PPE¹ · Programmation pluriannuelle de l'énergie
Planification, stratégie ou outil contractuel
Pilote la politique énergétique nationale.
Piloté par : DGEC
Intégré à : SFEC
Reçoit la contribution de : SNMB, CEE, LTECV
Concerné par : ENR
- PREPA · Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Planification, stratégie ou outil contractuel
Stratégie nationale de baisse des émissions.
Contribue à : Qualité de l'air
- PRG · Pouvoir de réchauffement global
Connaissance : inventaire, donnée ou référentiel
Compare l'effet climatique des différents GES.
Utilisé par : BEGES
- Qualité de l'air · Qualité de l'air
Notion, objet ou méthode
Objectif commun des plans et de la surveillance de l'air.
Alimenté par : AASQA
Reçoit la contribution de : PREPA, ZFE-m, PCAET
- RE2020 · Réglementation environnementale 2020
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Réglementation énergétique et carbone des bâtiments neufs.
Reçoit la contribution de : DHUP
Contribue à : SNBC
- RED · Renewable Energy Directive
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Cadre européen des énergies renouvelables.
Encadre : ENR
- RGE¹ · Reconnu garant de l'environnement
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Qualification d'entreprises de rénovation énergétique.
- SEQE-UE · Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Marché carbone européen.
Contribue à : SNBC
- SFEC · Stratégie française pour l'énergie et le climat
Planification, stratégie ou outil contractuel
Cadre articulant politiques énergie-climat.
Intègre : SNBC, PPE¹
- SNBC · Stratégie nationale bas-carbone
Planification, stratégie ou outil contractuel
Feuille de route française de décarbonation.
Reçoit la contribution de : CGDD, ADEME, PCAET, UTCATF, RE2020, LTECV, SEQE-UE
Piloté par : DGEC
Se décline en : PCAET
Intégré à : SFEC
- SNMB · Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Planification, stratégie ou outil contractuel
Organise la mobilisation durable de biomasse.
Contribue à : PPE¹
- SRCAE · Schéma régional climat-air-énergie
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancienne planification régionale climat-air-énergie.
Intégré à : SRADDET
- UTCATF · Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie
Notion, objet ou méthode
Secteur carbone des sols et forêts.
Contribue à : SNBC
- ZFE-m · Zone à faibles émissions mobilité
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Restreint la circulation des véhicules les plus polluants.
Contribue à : Qualité de l'air
11. Mer, littoral & forêts
- AEM · Action de l'État en mer
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Organisation de l'action administrative et opérationnelle en mer.
- AMCEZ · Autre mesure de conservation efficace par zone
Planification, stratégie ou outil contractuel
Conservation de biodiversité hors aire protégée classique.
- AME · Aire marine éducative
Planification, stratégie ou outil contractuel
Zone marine gérée pédagogiquement par des élèves.
- AMP · Aire marine protégée
Planification, stratégie ou outil contractuel
Catégorie générale d'espace marin protégé.
Reçoit la contribution de : OFB
Peut intégrer : PNM
A pour sous-type : PNM
- BEE · Bon état écologique
Notion, objet ou méthode
Objectif écologique de la DCSMM.
Objectif fixé par : DCSMM
- CBPS · Code des bonnes pratiques sylvicoles
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien document simplifié de gestion durable.
- CMF · Conseil maritime de façade
Acteur public
Concertation à l'échelle d'une façade maritime.
Conseille : DSF
- CNML · Conseil national de la mer et des littoraux
Acteur public
Concertation nationale sur mer et littoral.
Conseille : SNML
Contribue à : Littoral
- DCSMM · Directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire · droit européen
Vise le bon état écologique des mers.
Intégré à : DSF
Fixe l'objectif : BEE
- DFCI · Défense des forêts contre les incendies
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Prévention et lutte contre les feux de forêt.
Reçoit la contribution de : ONF, PPFCI, OLD
Contribue à : PPFCI, OLD
- DPM · Domaine public maritime
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Domaine public de l'État sur le littoral et la mer.
- DSBM · Document stratégique de bassin maritime
Planification, stratégie ou outil contractuel
Planification maritime dans certains outre-mer.
Décline : SNML
- DSF · Document stratégique de façade
Planification, stratégie ou outil contractuel
Planification maritime en métropole.
Décline : SNML
Intègre : DCSMM, PAMM
Conseillé par : CMF
- OLD · Obligations légales de débroussaillement
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Débroussaillement obligatoire dans les secteurs exposés.
Reçoit la contribution de : DFCI
Contribue à : DFCI
- ONF · Office national des forêts
Acteur public
Gestion des forêts publiques.
Met en œuvre : RBI, RBD
Contribue à : DFCI
- PAMM · Plan d'action pour le milieu marin
Dispositif historique, remplacé ou intégré
Ancien outil de mise en œuvre de la DCSMM.
Intégré à : DSF
- PNFB · Programme national de la forêt et du bois
Planification, stratégie ou outil contractuel
Cadre national de politique forestière.
Se décline en : PRFB
- PNM · Parc naturel marin
Règle : régime, procédure ou protection réglementaire
Aire marine protégée gérée par l'OFB.
Peut être intégré à : AMP
Est un type de : AMP
Géré par : OFB
- PPFCI · Plan de protection des forêts contre les incendies
Planification, stratégie ou outil contractuel
Prévention des feux de forêt.
Contribue à : DFCI
Reçoit la contribution de : DFCI
- PRFB · Programme régional de la forêt et du bois
Planification, stratégie ou outil contractuel
Déclinaison régionale du PNFB.
Décline : PNFB
- PSG · Plan simple de gestion
Planification, stratégie ou outil contractuel
Document de gestion durable d'une forêt privée.
Encadré par : SRGS
- RTG · Règlement type de gestion
Planification, stratégie ou outil contractuel
Document-type de gestion forestière.
- SNML · Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Planification, stratégie ou outil contractuel
Cadre national de politique maritime.
Conseillé par : CNML
Se décline en : DSF, DSBM
- SRGS · Schéma régional de gestion sylvicole
Planification, stratégie ou outil contractuel
Cadre de gestion des forêts privées.
Encadre : PSG
- ZEE · Zone économique exclusive
Planification, stratégie ou outil contractuel
Espace maritime jusqu'à 200 milles nautiques.