Ce que fait Bioma, et qui en répond.

Éditeur

Sébastien Nuza — Bioma

Statut

Entrepreneur individuel

Adresse

14 avenue Pauline, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France

SIRET

518 412 838 00014

Publication

Sébastien Nuza, directeur de la publication

Contact

sebastien@biomapp.fr

Bioma n'exploite aucun serveur en propre.

Site

Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-UnisTraitements exécutés dans l'Union européenne (Irlande, eu-west-1)

Base de données

Supabase Pte. Ltd. — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513Données stockées dans l'Union européenne (Irlande, eu-west-1)

Trois ensembles distincts, et deux rôles différents.

Les comptes

Nom, adresse de courriel, nom du bureau d'études et état de l'abonnement. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair, seulement sous forme d'empreinte. Bioma en est responsable de traitement ; la finalité est d'ouvrir et de tenir un compte, et la base légale l'exécution du contrat qui nous lie.

Les dossiers

Tout ce que vous saisissez ou déposez : profil du bureau, clients, projets et leur emprise, pétitionnaire, espèces, observations et fichiers géographiques, habitats, mesures ERC, textes rédigés, pièces scellées. Bioma n'en est que le sous-traitant — ces données restent celles de votre bureau d'études. Elles sont isolées par bureau d'études et vous sont rendues intactes. Elles sont stockées en Irlande et y sont traitées.

Bioma n'en envoie à un service public que ce qu'une lecture exige, et rien d'autre : le contour du projet, ou d'un terrain de compensation, à la Géoplateforme de l'IGN, un rectangle qui englobe le projet au GBIF, les codes des communes à l'INSEE, le SIREN du demandeur au répertoire des entreprises. La carte demande en outre à l'IGN, depuis votre navigateur, les images de la zone que vous regardez et les adresses que vous cherchez. Deux sorties emportent davantage, et seulement à votre demande : la rédaction assistée, qui reçoit les faits du dossier et peut être traitée aux États-Unis, et l'envoi d'un document vers Google Docs, qui part de votre navigateur.

Un dossier peut porter des localisations d'espèces à diffusion restreinte au sens du SINP. Bioma vous le signale et vous laisse décider du traitement à leur appliquer ; il ne les publie jamais de lui-même.

Le journal d'usage

Bioma enregistre les gestes faits dans l'application — une connexion, un dossier ouvert, une espèce ajoutée, une atteinte qualifiée, une pièce téléchargée, un scellé posé. Chaque ligne porte un mot-clé, le compte, le dossier concerné et l'heure, et rien d'autre : jamais le contenu d'un dossier, jamais une localisation, jamais d'adresse IP ni d'empreinte de navigateur.

La finalité est de savoir si le produit sert et où il achoppe, pendant sa phase de mise au point ; la base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à l'améliorer. Seul l'éditeur y a accès. Ce journal ne fait partie d'aucun scellé, n'entre dans aucun verdict, et n'est transmis à personne. Il n'emploie aucun cookie et ne suit personne au-delà de Bioma.

Conservation et effacement

Vos données sont conservées tant que le compte existe. Aucun écran ne supprime aujourd'hui un compte ni ses dossiers : la demande se fait par courriel et s'exécute à la main.

Les scellés font exception à toute modification. Ils sont enregistrés en ajout seul et ne sont jamais réécrits — c'est cette immuabilité qui permet de rejouer un verdict des années plus tard, et qui fonde leur valeur en contentieux. Une demande d'effacement porte donc sur un compte entier, jamais sur une pièce isolée.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition s'exercent par courriel à sebastien@biomapp.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Outre les hébergeurs nommés plus haut :

Rédaction assistée

Anthropic Ireland, Limited — 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, IrlandeTraitement pouvant intervenir aux États-Unis

La rédaction assistée n'est appelée que lorsque vous la demandez, champ par champ. Le modèle ne reçoit que le contexte du dossier concerné — aucun corpus externe, aucune recherche web — et ne sert jamais à établir un statut d'espèce, un article, un coefficient ni un verdict. Il propose une tournure à partir de faits déjà au dossier, que vous reprenez ou non.

Google ne figure pas dans cette liste, et ce n'est pas un oubli. L'envoi d'un document vers Google Docs part de votre navigateur, sous une autorisation limitée aux seuls fichiers créés depuis Bioma. Aucun jeton d'accès n'est conservé, ni sur le serveur ni en base : l'autorisation meurt avec l'onglet.

Un seul cookie, bioma_session. Il porte un identifiant aléatoire opaque désignant une session enregistrée en base — aucun rôle, aucun abonnement, rien qu'un navigateur puisse lire ou forger. Il vit 14 jours, en HttpOnly et SameSite=Lax.

Il est strictement nécessaire : sans lui, on ne peut pas rester connecté. Bioma n'emploie aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun cookie tiers. Il n'y a donc rien à consentir, et pas de bandeau.

Le journal d'usage décrit plus haut n'est pas un traceur : il est tenu côté serveur, à partir des gestes que vous faites une fois connecté, sans déposer quoi que ce soit dans votre navigateur et sans vous suivre ailleurs.

Les statuts de protection ne sont jamais produits par un modèle de langue. Ils viennent des deux premiers référentiels publics ci-dessous ; les habitats, les communes et les zonages viennent des suivants — tous chargés dans Bioma, versionnés et datés :

• TAXREF v18 (2025)

  Muséum national d'Histoire naturelle — PatriNat. Les espèces présentes en France, leurs noms et leurs synonymes. Licence Ouverte / Open Licence (Etalab).

• Base de connaissance « Statuts » v18

  PatriNat (OFB — MNHN — CNRS — IRD), diffusée par l'INPN. Protections, listes rouges, directives, sensibilité des localisations, espèces envahissantes, plans d'actions.

• HABREF v7.0

  PatriNat, diffusé par l'INPN. Les habitats naturels et leurs correspondances.

• Code officiel géographique 2026

  INSEE. Les communes et leurs anciens noms.

• ADMIN EXPRESS 2026

  IGN. Les contours des communes.

• Espaces protégés 07/2026

  PatriNat. Sites classés, arrêtés de protection de biotope et d'habitats naturels, parcs, réserves, sites Ramsar, terrains des conservatoires.

• Natura 2000 12/2024

  PatriNat. Les sites, et les habitats et espèces de leurs formulaires standard de données.

• ZNIEFF de types I et II 06/2025

  PatriNat. Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Quand une donnée manque à ces référentiels, Bioma l'affiche comme manquante au lieu de la combler.

D'autres données se lisent au moment où l'écologue les demande, auprès de services publics qui ne rendent pas de version : ce qu'ils répondent vaut pour le jour de la lecture.

• API Recherche d'entreprises

  Direction interministérielle du numérique (DINUM). La dénomination et la catégorie juridique d'un SIREN.

• API Métadonnées

  INSEE. Les cantons des communes et l'intitulé des catégories juridiques.

• GBIF

  Global Biodiversity Information Facility. Les observations déjà publiées autour du projet, pour la bibliographie du pré-diagnostic.

La carte du projet affiche les calques de la Géoplateforme de l'IGN, sous Licence ouverte Etalab 2.0 ; chaque image exportée nomme les calques qu'elle montre. La carte IGN au 1:25 000 (SCAN 25®) est servie sous la licence d’usage final professionnel ou associatif de l’IGN (modifiée le 26/03/2026, lue le 25/09/2026), qui impose les mentions suivantes :

Les limites de Bioma sur la dérogation « espèces protégées », et les rappels réglementaires qui valent pour toute dérogation sans varier d'un cas à l'autre, se lisent sur une page à part : ce qui vaut pour toute dérogation.

Bioma est un outil d'aide au montage. Ses verdicts sont déterministes et citent la base réglementaire de chaque blocage, mais ils n'engagent ni la recevabilité d'un dossier ni la décision de l'autorité instructrice. L'appréciation reste celle de l'écologue, la décision celle du pétitionnaire et de l'administration.

Le logiciel, ses textes et son système visuel appartiennent à son éditeur. Les données de référentiel restent celles de leurs producteurs, cités plus haut. Le contenu de vos dossiers reste le vôtre.