Du diagnostic de terrain au dossier opposable.

Bioma déduit les CERFA et le niveau d'avis à partir du statut réel des espèces impactées, dimensionne la séquence Éviter–Réduire–Compenser, et refuse de déclarer un dossier déposable tant qu'un point rédhibitoire subsiste.

Statuts

TAXREF et base « Statuts » du MNHN, ingérés et versionnés. Jamais un modèle de langue.

Verdict

Déterministe et traçable : chaque blocage cite sa base réglementaire.

Scellés

Instantanés horodatés et chaînés par empreinte, rejouables en contentieux.